Statuts VIVENT

Article 1 : Constitution & dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association dite VIVENT - Vivier des entreprises de St julien Les Metz . conformément aux dispositions des articles 55 et suivants du code civil local, qui sera inscrite au registre des Associations du tribunal d'Instance de METZ (57).

Article 2 : Objet

L'Association a pour objet :
- de regrouper l'ensemble des acteurs de la vie économique et sociale de Saint Julien les Metz (57) en général et du site de la Tannerie en particulier, afin de promouvoir les activités des dits acteurs et de défendre leurs intérêts.
- de favoriser l'échange et la participation des partenaires économiques locaux et des investisseurs potentiels.

L'association est admise à effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ou pouvant en favoriser la réalisation.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : 3 La Tannerie, Centre d'Affaires 57070 SAINT JULIEN LES METZ. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Composition

L'Association se compose :
- des Membres d'honneur
- des Membres bienfaiteurs
- des Membres actifs ou adhérents

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation fixée par l'assemblée Générale. Les membres actifs participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs .

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.

Le Conseil d'Administration pourra décerner le titre de membre d'honneur à toutes personnes physiques ou morales qui rendront ou rendent des services signalés à l'Association. Ce titre confèrera aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'Association sans être tenu de payer la cotisation annuelle, mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales.

Article 6 : Admision

Pour être adhérent de l'Association, il faut s'acquitter de la cotisation et cumulativement :
(1) être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admissions présentées ;
(2) avoir un rôle actif dans la vie économique de la commune de Saint Julien les Metz, ou être collaborateur (trice) de ces personnes et être à jour de ses cotisations.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
- Par décès
- Par démission prononcée par écrit au Président de l'Association
- Par exclusion prononcée en Assemblée Générale pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'Association, l'intéressé ayant été invité quinze jours avant, par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le bureau de l'Association pour fournir des explications. En cas de non présentation, la radiation prendra effet immédiatement et confirmée par procès verbal.
- Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour le non-paiement de la cotisation, l'intéressé ayant été invité quinze jours avant par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le bureau pour fournir des explications et régulariser sa situation.

Article 8 : Conseil d'administration

L'Association est administrée par un conseil d'administration composé au minimum de 7 membres et de 15 au maximum, élus au scrutin secret pour 1 an à la majorité + une voix des membres présents par l'Assemblée Générale. Le conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret à la majorité + une voix plus une, un bureau élu pour une année, composé de :
- 1 Président
- 1 Vice Président
- 1 Secrétaire
- 1 Trésorier

Les membres du bureau doivent jouir de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres lors d'une assemblée générale extraordinaire. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 : Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Il peut s'adjoindre à titre consultatif toute personne de son choix sauf désaccord exprimé par l'un des membres.
La présence de la moitié + une personne au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre ne peut détenir qu'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président et prépondérante.
Tout membre du conseil d'administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 7 des statuts.
Par ailleurs, tout membre du conseil d'administration qui aura fait l'objet d'une mesure d'exclusion ou de radiation de l'association, sera remplacé dans les mêmes conditions.
Les administrateurs ainsi que toute personne invitée à assister aux réunions du conseil, sont tenus à la discrétion des informations confidentielles et signalées comme telles par le président. Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont consignés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet, ou datés et numérotés s'ils sont rangés dans un classeur.

Article 10 : Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale de l'association se réunie une fois par an. Elle comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par lettre simple ou par bulletin d'information à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'Association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau et du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée Générale et expose la Situation de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale Ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.
La présence du quart des membres de l'Association est nécessaire pour que l'Assemblée Générale puisse délibérer. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et en particulier :
- Sur les procès-verbaux de l'assemblée générale précédente.
- Sur le budget de l'exercice suivant où figure le montant des cotisations à verser par les différentes catégories de membres de l'association.
- Sur la modification des statuts selon la procédure décrite à l'article 20
- Elle approuve les comptes de l'exercice clos, sur la situation morale et financière de l'association ,sur le rapport de gestion du conseil d'administration
- Elle procède au renouvellement du conseil d'administration dans les conditions fixées par l'article 8.

Il est tenu procès-verbal des délibérations par inscription sur un registre signé par le président et le secrétaire, ou sur un document daté et numéroté pour être classé. Le vote a lieu et les suffrages sont exprimés à main levée, sauf si le président ou l'un de ses membres participants demande le vote à bulletin secret.

Article 11 : Assemblée Générale extraodinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié + un des membres de l'Association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 10, des présents statuts.

Article 12 : Rémunérations et indemnités

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau .
Toutefois, les frais de déplacement, d'hébergement, de mission ou de représentation occasionnés par l'exercice de leur activité sont remboursés au taux fixé par le barème de l'administration fiscale.

Article 13 : Pouvoirs du Conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l'objet de l'association et dans la limite des attributions de l'assemblée générale prévues par l'article 8 des statuts.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui également qui prononce la radiation des membres pour non-paiement de la cotisation.
Il surveille sur toutes les admissions des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave suspendre les membres du bureau à la majorité des présents.
Il se fait ouvrir tous comptes en banque, ou chèques postaux, auprès des établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Entre deux réunions, il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il décide de l'emploi de la rémunération du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Article 14 : Rôle des membres du bureau

Le conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret à la majorité + une voix, un bureau élu pour une année, composé de :
- 1 Président
- 1 Vice Président
- 1 Secrétaire
- 1 Trésorier

Les membres du bureau doivent jouir de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.
Le président dirige les travaux du conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le président peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires de son choix . En cas d'empêchement il est remplacé de plein droit par un vice président qui dispose alors des mêmes conditions.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du conseil d'administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Le bureau de l'assemblée générale est celui du conseil d'administration.
Les membres du conseil d'administration ne sont pas responsables sur leurs biens propres des engagements de l'association .

Article 15 : Validité des délibérations

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Ces décisions sont prises à main levée à moins que le quart des membres présents ne demandent le scrutin secret.

Article 16 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :
- des produits des activités de vente de manifestations , d'animation mise en oeuvre dans le cadre de l'article 2
- du produit des cotisations .
- du prix des biens vendus ou des prestations de services rendus
- des contributions de tout organismes publics ou privés au titre du mécénat.
- des subventions, dons, legs qui pourraient lui être versés des collectivités locales , de l'Etat , des établissements d'utilité publique et de toutes personnes physiques ou morales
- toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur
- des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association.

Article 17 : Comptabilité

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
Le président est ordonnateur des dépenses et des recettes dans le cadre des prévisions budgétaires.
Le trésorier exécute ce budget et en rend compte au conseil d'administration.

Article 18 : Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut établir un règlement intérieur et le faire approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Ce règlement pourra être modifié par le conseil d'administration et devra être approuvé par l'assemblée générale.

Article 19 : Cotisation

La cotisation est adoptée annuellement par le conseil d'administration. Elle est due pour chaque catégorie de membres à l'exception des membres d'honneur.

Article 20 : Modification des status

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d'administration ou de la moitié des membres électeurs de l'association, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres électeurs est nécessaire. Si cette proportion n'est pas atteinte l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 3/4 des voix des membres présents.
Pour modifier l'objet de l'association, il faut le consentement de tous les membres présents.

Article 21 : Dissolution

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre les trois quarts des membres électeurs de l'association. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à 6 jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des 3/4 des membres présents à l'assemblée.

Article 22 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et désignées par elle. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

Article 23 : Formalités administratives

Le conseil d'administration devra déclarer au registre des associations du tribunal les modifications ultérieures désignées ci-dessous :
- les remaniements du conseil d'administration
- la dissolution de l'association
- les autres modifications statutaires

Article 24 : Status

Un exemplaire des présents statuts sera remis à chaque membre cotisant de l'association au moment de sa première adhésion.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue au 3 ,la Tannerie, centre d'Affaires 57070 Saint Julien les Metz, le vingt huit septembre deux mille un (28/09/2001).

Ils sont signés par :
- David Bouffort,
- Bruno Gigleux,
- Serge Gratet,
- Corrinne Henrion,
- Luc Henry,
- Marie Christine Massard,
- Francis Michel,
- Philippe Michel,
- Michael Mrozinski,
- Marc Schneider,
- Michèle Toussaint.

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